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Les résidences de tourisme

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En tant qu’établissements commerciaux d’hébergement, les résidences de tourisme font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Ces résidences sont constituées d’un ensemble de chambres ou d’appartements meublés qui peuvent être loués à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique de passage.

Les conditions d’éligibilité

Ce type de logements, gérés par une personne physique ou morale, doit proposer un minimum d’équipements et de services. La décision de classement est prise par le préfet après avis de la commission départementale de l’action touristique, suivant un barème allant de 1 à 5 étoiles.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le tourisme de juillet 2009, un tel établissement doit présenter une capacité d’accueil minimale de 100 lits. Par dérogation, le classement peut être accordé à une résidence ayant une plus faible capacité d’accueil.

Pour que le classement soit accepté, il faut également que le bail commercial du gestionnaire concerne au moins 70% des logements. Sachez que ce classement a une durée de validité de cinq ans.

Pour être éligibles au dispositif de défiscalisation Bouvard, les résidences de tourisme (chalets de montagne, studios de bord de mer, etc.) doivent être classées au plus tard dans les douze mois de leur mise en exploitation.

Bon à savoir

Les logements situés dans une résidence de tourisme classée peuvent être occupés par leur propriétaire sans que ne soit remis en cause de l’avantage fiscal.

Attention, la réduction d’impôt accordée aux particuliers qui investissaient dans une résidence de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) a été supprimée par la loi de finances pour 2011.

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