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Puis-je vendre un bien immobilier acquis en Censi Bouvard ?

Revendre un bien acquis en LMNP Bouvard est possibleVous avez un besoin d’argent frais pressant ? La revente d’un bien immobilier acquis en Censi Bouvard peut s’avérer nécessaire. Cette revente est possible, mais certaines conditions sont à respecter.

D’une part, si la revente intervient moins de 30 ans après l’achat, la plus-value réalisée à la revente sera imposée. Le régime fiscal actuel est le suivant : 19% d’imposition, auxquels s’ajoutent les 15,5% de prélèvements sociaux et une surtaxe éventuelle (entre 2 et 6%) si la plus-value dépasse les 50.000 euros.

D’autre part, et c’est le plus important, il est plus que déconseillé de revendre moins de neuf ans après l’acquisition. En effet, l’investissement en Censi Bouvard est soumis à une obligation de location de neuf ans : si l’investisseur casse cet engagement, notamment en revendant le bien, il est obligé de rendre l’avantage fiscal perçu (11% du montant de l’investissement), majoré par d’intérêts de retard  (0,4% par mois). Sur cette seule base, la revente du bien constitue une mauvaise affaire financière. Néanmoins l’administration fiscale ne procédera à une telle reprise de l’avantage concédé à l’investisseur dans trois situations correspondant à des accidents de la vie : le décès du bailleur ou de son conjoint, la perte de son emploi ou en cas d’invalidité. A l’inverse, le divorce ou la séparation ne permettent pas de bénéficier de la clémence du fisc.

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