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Location en résidence services : qui paie la taxe d’habitation ?

13/06/2012

Lorsque vous investissez dans un logement meublé au sein d’une résidence avec services pour le louer, la question de la taxe d’habitation va se poser.

En principe, le propriétaire loueur en meublé n’est pas redevable de la taxe d’habitation puisqu’il n’occupe pas le logement loué. Il devra en revanche s’acquitter de cette taxe s’il occupe personnellement le logement (à titre de résidence principale ou secondaire), dans l’intervalle des locations au 1er janvier de l’année. Sauf pour les résidences de tourisme, ce cas se présente rarement en résidences avec services.

Côté occupant, tout dépend de la nature de son occupation. S’il s’agit d’une résidence affaires ou d’une résidence tourisme, le locataire qui dispose des lieux à titre temporaire pour un court séjour, n’aura pas à payer la taxe d’habitation même s’il se trouvait dans les lieux au 1er janvier. En revanche, l’occupant à titre permanent d’un appartement en résidence seniors ou en résidence pour étudiants devra s’acquitter de cet impôt, sauf s’il n’était pas locataire au 1er janvier de l’année de l’imposition.

A noter que des allégements de taxe sont accordés aux pensionnaires hébergés en maison de retraite (Ehpad) et qui ont la disposition privative de leur logement. Lorsqu’il n’y a pas de disposition privative, la taxe d’habitation afférente aux locaux d’hébergement des pensionnaires est établie au nom de l’organisme gestionnaire. Celui-ci peut cependant obtenir un dégrèvement correspondant à celui dont auraient bénéficié les pensionnaires s’ils avaient été imposés à la taxe d’habitation.

Les propriétaires d’un appartement exploité dans une résidence avec services qui reçoivent une demande d’information au titre de la taxe d’habitation doivent transmettre au fisc la copie du bail commercial prouvant qu’ils ne sont pas les occupants des lieux. Ceux qui se retrouvent assujettis par erreur à la taxe peuvent contester cette imposition en envoyant la copie de ce bail à leur centre des impôts.

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