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Assurance emprunteur : ce que change la loi Hamon

15/11/2014

L'assurance emprunteur est l’assurance qui garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, . Or, cette assurance est coûteuse : elle peut représenter de 5 à 20% du coût d’un crédit. Une charge importante donc, qui justifie de faire preuve de vigilance.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt. Mais savez-vous que, depuis juillet 2014, vous avez également la possibilité de changer de contrat dans les 12 mois suivant la signature du contrat ? Cette réforme, votée dans le cadre de la loi Hamon, offre à l’acquéreur la possibilité de faire jouer encore davantage la concurrence, et in fine, de faire de belles économies.

A savoir:

  • La substitution de l’assurance de prêt ne peut s'effectuer qu'à garanties équivalentes. Sachez que le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) doit rendre d'ici la fin de l'année un rapport sur les équivalences de garantie entre les contrats d'assurance proposés par les banques et ceux proposés par d'autres établissements financiers, afin de protéger les consommateurs.
  • Le droit de résiliation appartient exclusivement à l’emprunteur (et pas à l’assureur).
  • Une fois le contrat reçu, l’établissement bancaire créditeur aura dix jours pour accepter ou refuser la nouvelle assurance emprunteur.

 

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